Dans le cadre du principe de la libre circulation des marchandises dans l’espace européen, un Guide Bleu inventorie les obligations relatives au marquage CE sur les produits potentiellement dangereux. Explications.
Les produits concernés par le marquage CE
La législation européenne, basée sur le principe de la reconnaissance mutuelle entre États, établit qu’un produit légalement commercialisé dans un pays membre l’est de facto dans tous les autres. La seule exception est liée à des impératifs d’ordre public, en particulier sur la santé et la sécurité des personnes. L’Union européenne a inventorié ces marchandises. Sur certaines catégories potentiellement toxiques ou dommageables, destinées à une utilisation privée ou professionnelle, l’Europe impose une obligation d’harmonisation technique désignée par le marquage CE. Sont exclus de ce marquage les produits alimentaires et agricoles, classés dans une catégorie différente.
Les produits concernés par le marquage CE regroupent par exemple :
- les matériels électriques ;
- les jouets ;
- certaines pièces de construction ;
- les équipements de protection ;
- tous les appareils médicaux ;
- les articles pyrotechniques…
Un Guide Bleu pour sécuriser la santé et la sécurité des personnes
Un Guide Bleu a été publié par la Commission européenne. Initialement en 2000, plusieurs fois augmenté et mis à jour depuis, il a pour but de faciliter la mise en application des directives de l’UE sur ces produits.
Ce Guide Bleu, à destination des fabricants, importateurs et distributeurs, inventorie un certain nombre d’exigences relatives à l’obligation de traçabilité, notamment vis-à-vis de la documentation technique.
Par exemple, un chapitre est réservé aux obligations des prestataires au titre de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), quel que soit le type de marquage employé, inaltérable, marquage par micro-percussion, ou bien superficiel, marquage par jet d’encre ou peinture.
Des exigences de preuve pour les fabricants
Pour que le marquage CE soit validé, il faut que le fabricant, rédige une déclaration CE, attestant que le produit est conforme aux « exigences essentielles de santé et de sécurité ». Les informations contenues dans cette attestation doivent comprendre :
- les coordonnées du fabricant ;
- la description du matériel ;
- la référence aux normes harmonisées ;
- l’identification du signataire.
En complément, des exigences de preuve obligent le fabricant à constituer un dossier technique. Celui-ci contient des informations d’ordre administratif sur l’entreprise. Il permet donc de vérifier la conformité du produit aux protocoles techniques (procès-verbaux, plans, etc.). S’agissant par exemple du secteur du marquage industriel, la preuve à constituer peut notamment concerner les mécanismes du marquage par jet d’encre.
À savoir : les fabricants concernés sont ceux établis dans l’un des États de l’espace économique européen.
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